Conditions Générales de Vente (CGV)

Nom de l’entreprise : Cani Pawsitif
SIRET : 989 789 417 00015

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Cani Pawsitif et de ses clients dans le cadre des prestations d’éducation canine proposées par l’entreprise.

2. Prestations proposées

Cani Pawsitif propose notamment :

• Séances d’éducation canine individuelles ou collectives

• Bilans comportementaux

• Séances de rééducation comportementale

• Promenades éducatives

Le détail des prestations et leurs tarifs sont consultables sur demande ou sur le site internet officiel.

3. Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Le paiement peut s’effectuer par espèces ou virement bancaire, soit à l’avance, soit au moment de la prestation.

• Toute prestation réservée est due, sauf annulation dans les conditions prévues ci-après.

4. Réservation et annulation

• Toute séance doit être réservée préalablement auprès de Cani Pawsitif.

• Une annulation est possible sans frais si elle intervient au minimum 48 heures avant la date prévue.

• Toute annulation tardive ou absence injustifiée entraîne la facturation intégrale de la séance.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes concernant son chien (vaccinations, comportement, antécédents médicaux, etc.).

• Présenter un chien à jour de ses vaccinations.

• Respecter les conseils donnés pendant et après les séances.

• Maintenir son chien sous contrôle (en laisse, muselé si nécessaire) sauf indication contraire de l’éducateur.

6. Responsabilité

• L’éducateur canin a une obligation de moyens et non de résultats.

• Le propriétaire reste responsable de son chien en toutes circonstances, y compris pendant les séances.

• Cani Pawsitif ne pourra être tenu responsable des dommages causés par le chien à lui-même, à des tiers ou à des biens matériels.

7. Sécurité et comportement

• Tout chien agressif, dangereux ou atteint d’une maladie contagieuse doit être signalé avant toute prestation.

• L’éducateur se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si la sécurité des personnes ou des animaux est compromise, sans remboursement.

8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques (fiches, méthodes, documents) remis au client sont la propriété exclusive de Cani Pawsitif. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant l’entreprise.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de Cani Pawsitif.